Faire recours à un notaire est indispensable lors de la création de votre entreprise. Découvrez le rôle de ce professionnel dans la création de votre société.

Pour une meilleure vie en société, établir des règles sociales et juridiques est nécessaire. Le droit est donc une donc très importante pour les rapports humains quelle que la société dans laquelle nous sommes. Ceux qui étudient le droit peuvent remarquer qu’il s’agit d’une notion très complexe. Le droit objectif est une des théories juridiques de cette notion. Si vous avez envie d’en savoir plus, cet article vous sera bien utile. Vous pourrez apprendre certaines caractéristiques de cette théorie. Vous pourrez aussi en apprendre sur le droit subjectif, l’autre théorie juridique.

Dans une entreprise, lorsqu'un salarié commet une faute, l'employeur peut rompre son contrat de travail : c'est le licenciement pour faute. Le licenciement pour faute est un licenciement disciplinaire et personnel. Il doit donc être motivé par des causes réelles et sérieuses. Qu’elles soient simples, graves ou lourdes, lors d'un licenciement, une procédure précise doit être suivie par l'employeur au risque de voir le licenciement contesté. Découvrez dans cet article les étapes d’une procédure de licenciement.

Les rectifications d’actes d’état civil sont des choses courantes, mais pas si facile à faire. Faites-vous aider par un avocat compétent du droit civil, pour la réussite de toutes procédures engagées.

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Le maire est le membre du conseil municipal de la commune. Il est élu pour exécuter les délibérations et organiser les travaux. Cependant, il dispose de nombreux pouvoirs dans plusieurs domaines notamment celui de l’urbanisme. Cet article présentera quelques actions du maire face aux infractions aux règles d’urbanisme.

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Spécialiste des actes juridiques, l’avocat est celui-là qui intervient dans de nombreux domaines ainsi que dans des situations variées. Que ce soit dans la vie familiale, dans le droit des entreprises ou dans le droit du travail, l’avocat peut vous conseiller ou vous aider lors d’une action en justice. Découvrez dans cet article, les différentes méthodes pour trouver un avocat.

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Dans le cas d’une infraction du Code de la route, la machine judiciaire prévoit diverses sanctions pour les auteurs. Ces sanctions peuvent aller d’un retrait des points du permis à l’invalidation, l’annulation, ou carrément, l’interdiction de délivrance de permis sur une longue durée. Face à toutes ces mesures judiciaires, il y a toujours une possibilité de contester et récupérer son permis. Le faire seul ? Non ! Pour ces démarches, vous avez besoin d’un avocat spécialisé en droit routier. Découvrez dans cet article, comment cet avocat peut vous aider à récupérer votre permis.

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Lorsque vous devez compléter la constitution de votre société, ou en effectuer une modification statutaire tel que le transfert de siège, le changement de dirigeant, l’augmentation de capital ou encore lors de la liquidation de votre société, vous devez passer une annonce légale, afin d’en informer le public. Découvrez dans cet article, comment publier votre annonce légale en ligne.

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Après plusieurs années à réfléchir au concept de votre entreprise vous avez décidé finalement de passer à l’action. Loin d’être une procédure simple, la création de son entreprise fait appel à plusieurs notions. Ces notions dépassent souvent le champ de Lire la suite…

Les 5 choses que vous devez savoir sur le Régime Jeune Entreprise Innovante