Cette procédure qui améliore l’ancienne…
Une véritable source d’information pour les couples qui divorcent
Un divorce n’est jamais une partie de plaisir. C’est un moment de tristesse, et toutes sortes d’émotions vous assaillent. Vous êtes obligé d’étaler votre vie avec votre conjoint, devant une cour, qui sera chargée de décider quels seront les termes de votre séparation. Cela peut être vraiment stressant et gênant. De plus, vous aurez à payer les honoraires exorbitants de vos avocats. Ils vous facturent tout : les rencontres avec votre conjoint et ses avocats, les heures passées à rédiger et corriger votre contrat de divorce, chacune des audiences au tribunal… Vous êtes éprouvés, tant mentalement que physiquement, et surtout financièrement. Heureusement, vous pouvez désormais compter sur avocats-catteau-lebel.com pour vous accompagner tout au long de ce processus. Ils vous renseignent sur les nouvelles pratiques en matière de divorce, dont celle de 2017, qui s’avère être plus avantageuse pour chacune des deux parties.
La nouvelle procédure de divorce née en 2017
La procédure de divorce par consentement mutuel existe depuis bien longtemps. Néanmoins, les parties devaient tout de même subir les rencontres au tribunal pour les audiences, avec juges, greffiers… Ce qui change en 2017, c’est la possibilité de finaliser votre divorce, avec vos avocats, dans un cabinet de notaire. Avant tout, vous devez avoir chacun (votre conjoint et vous), un avocat pour vous conseiller. Cette condition est désormais obligatoire dans une procédure de divorce par consentement mutuel. Vos avocats vous aident à rédiger un contrat, que vous pourrez amender si besoin est. Vous pouvez le corriger autant de fois que nécessaire, jusqu’à ce qu’il soit à votre convenance. Une fois que les termes du contrat de divorce établi, vous semblent corrects, vous l’envoyez à votre conjoint pour signature. Celui-ci devra respecter un délai de réflexion de 15 jours avant de le signer. Dans le cas contraire, la procédure sera compromise et pourra être annulée. Après la signature des deux parties et leurs avocats, les documents sont simplement envoyés chez un notaire, qui se chargera d’instruire votre dossier. Votre présence n’est même pas requise. Le notaire aura d’abord à vérifier que toutes les normes ont bien été respectées avant de déposer votre contrat de divorce. Il sera enregistré dans les 15 jours qui suivent sa réception par le notaire. Ce n’est qu’après cela que vos avocats recevront l’attestation de dépôt, leur permettant de procéder aux dernières formalités. Il faut noter que, si vous avez des enfants mineurs qui désirent s’exprimer devant un juge, cette procédure ne pourra pas être appliquée pour votre dossier. Rendez-vous sur ce site pour avoir plus en détail, les démarches à suivre et les meilleures recommandations pour procéder à un divorce sans encombre.
