Divorce à l’amiable : Comment fixer la résidence des enfants ?
Le divorce est parfois un mal nécessaire pour l’équilibre des deux partenaires mais surtout des enfants. Un événement qui chamboule la vie d’une famille pour souvent la réorganiser, même si parfois, il peut tourner au cauchemar.
Un divorce n’est pas toujours difficile à vivre notamment s’il se fait via un consentement mutuel des deux conjoints. Les questions qui reviennent toujours dans ce genre de situations sont : à qui va passer la garde des enfants ? Comment fixer la résidence des enfants ? Et c’est à ce niveau que le débat s’installe entre les parents. Mais vers qui se tourner pour être conseillé ?
1. Consultez un avocat :
Il est absolument recommandé de se tourner vers un avocat spécialiste de ce genre de divorces car plusieurs options s’offrent aux époux lors de la planification du mode de garde de leurs enfants, le droit de visite, la répartition des vacances…
Vous pouvez consulter le site web avocatcity.fr pour avoir davantage d’informations sur les différentes procédures à entreprendre.
Les lois françaises stipulent que lors d’un divorce à l’amiable, dans le cadre d’une entente entre les parents, il faut appliquer ce qui s’est convenu entre eux sans opposition de la part du magistrat.
Reste à conclure quant aux différents termes de cet arrangement d’où l’utilité de voir un avocat : choisir une résidence habituelle chez l’un des parents ou une résidence alternée par exemple. Car dans le premier cas, la résidence est stable chez l’un des parents, celui-ci a donc la garde de l’enfant, l’autre parent bénéficie automatiquement d’un droit de visite et aussi d’accueil de son enfant, par exemple les fins de semaine, les jours fériés, certains jours de la semaine, suivant l’accord convenu. L’autorité parentale est toutefois exercée par les deux parties, elle reste donc intouchée dans le cadre de cet accord !
Dans le cas d’une garde alternée, plusieurs aspects doivent être clarifiés, et l’on doit se référer à l’avis de l’enfant dans certaines situations.
2. Les conditions à respecter :
Les résidences des parents doivent être proches du lieu de scolarisation de l’enfant et ne doivent pas être très éloignées l’une de l’autre dans le but de préserver un maximum de confort pour l’enfant. Cette option de la résidence alternée doit aussi se faire en fonction de l’âge de l’enfant, s’il est très jeune c’est à éviter ! Par contre, pour un adolescent, cette option peut être plus appréciée lui conférant davantage de liberté et d’aise et les parents bénéficieront tous les deux de la garde de leur enfant.
Quel que soit le mode de résidence, les parents doivent penser à se répartir les vacances entre eux de préférence à l’avance pour éviter tout risque de conflit. Par contre, il faut noter que le choix de la garde peut avoir des répercussions sur la pension alimentaire où deux situations se présentent : dans le cas de la résidence alternée, établir une telle pension n’est pas nécessaire étant donné que les frais sont répartis de manière équitable entre les deux adultes. Il est aussi possible de prévoir un montant en cas de déséquilibre majeur entre les revenus des deux parents. Dans le cas contraire, le parent ayant l’enfant à sa charge se voit bénéficier d’une contribution financière de la part du second conjoint, élaborée suite à un compromis entre les deux parties.
Il faut souligner encore l’importance de se faire assister par un avocat dans l’élaboration de la convention du divorce qui va comprendre tous ces points. C’est une garantie primordiale pour éviter tout conflit pouvant surgir lors de la procédure, toujours dans le but de préserver les droits et le confort des enfants dans cette transition délicate !
