Dans le cas d’une infraction du Code de la route, la machine judiciaire prévoit diverses sanctions pour les auteurs. Ces sanctions peuvent aller d’un retrait des points du permis à l’invalidation, l’annulation, ou carrément, l’interdiction de délivrance de permis sur une longue durée. Face à toutes ces mesures judiciaires, il y a toujours une possibilité de contester et récupérer son permis. Le faire seul ? Non ! Pour ces démarches, vous avez besoin d’un avocat spécialisé en droit routier. Découvrez dans cet article, comment cet avocat peut vous aider à récupérer votre permis.
La solution pour récupérer son permis de conduire
Interpellé au volant d’un véhicule en situation irrégulière, le permis du conducteur fait l’objet d’un retrait de point. En cas de perte de tous les points, au total 12, le permis de conduire est invalidé. Cette décision d’invalidation administrative, est prononcée par le ministère de l’intérieur.
L’autre cas de rétention de permis, est l’annulation judiciaire. C’est une décision prononcée par un juge, suite à une infraction grave du Code de la route, la conduite sous l’emprise de stupéfiants ou en état d’ébriété par exemple. Dans l’une de ces situations, causes d’angoisse, de stress et de lourdes conséquences sur votre vie socio-professionelle, vous avez toujours la possibilité de récupérer le permis de conduire. Un avocat en droit routier, spécialiste dans ce domaine, dispose de tous les moyens légaux pour contester cette annulation. Sur Canaldroit.com Annuaire d’avocats et de professions juridiques, vous pouvez trouver un expert en la matière pour vous aider à rentrer en possession de votre permis de conduire.
Aussi, si vous avez besoin d’un avocat pour la récupération de points sur le permis, vous pouvez vous rendre sur https://www.avocat-decamps.fr/recuperation-de-points.php . Il se chargera des démarches relatives à votre situation.
Quelques démarches de l’avocat
Dans une situation d’annulation judiciaire du permis de conduire, l’avocat a la possibilité de contester la décision. Pour y arriver, il dispose de deux étapes, soit au cours de l’audience où la décision d’annulation est prononcée ou en procédure d’appel après celle-ci.
Lors de l’audience, il trouve des failles et arguments pour convaincre le tribunal sur l’innocence du conducteur. En cas d’échec, il passe par la cour d’appel pour essayer d’obtenir l’annulation de la décision du tribunal. De même, pour l’annulation administrative, il a la possibilité de régulariser la situation, grâce à un recours gracieux ou un recours contentieux.
Avec son expérience et son savoir-faire, l’avocat arrivera à coup sûr, à trouver des astuces pour bien mener les procédures. Pour plus d’informations sur les avocats spécialistes des questions de récupération de permis de conduire, les sanctions en cas d’infraction et les démarches judiciaires, rendez-vous sur avocat-permis-conduire.com .
